La prestation « Location de véhicule » est fournie par SAS LocAzur Team (ci-après dénommée « le Loueur »).
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de location. Par leur acceptation, le preneur confirme avoir lu et accepté sans réserve l'ensemble des conditions de location.
Voici une version allégée, qui garde les points essentiels (légaux et financiers) mais en resserrant la formulation et en regroupant les articles secondaires :
1. Prise en charge et restitution
Le véhicule est remis et doit être restitué en bon état de fonctionnement et de propreté, aux dates et lieu convenus, pendant les heures d'ouverture du Loueur.
Toute réclamation doit être formulée au moment de la prise en charge.
Tous les conducteurs doivent être présents avec leurs documents valides lors de la prise en charge ; les conducteurs additionnels ne peuvent pas restituer le véhicule sans le conducteur principal.
Toute demi-journée commencée est due.
Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule (facturation en cas de manquement).
Toute utilisation au-delà de la période contractuelle sans accord du Loueur expose le preneur à une déclaration de vol.
2. Prolongation
Toute prolongation est soumise à l'accord préalable du Loueur, qui peut la refuser sans justification.
Durée maximale d'un contrat : 31 jours.
Sans validation par LocAzur Team, tout dépassement de date entraîne la perte des garanties d'assurance et une pénalité de 120 € TTC.
3. Conducteur
Le preneur doit être majeur.
Ancienneté de permis minimale selon la catégorie du véhicule :
— Éco (Spark, Pixo, Fiat 500, Hyundai i10) : 2 ans
— Confort (Scenic IV) : 5 ans
— Privilège : 7 ans
Permis étrangers acceptés sous réserve de vérification selon le pays d'émission.
4. Carburant et kilométrage
Forfait de 200 km/jour inclus.
Le véhicule est remis avec un niveau de carburant au-dessus de la moitié ou plein, à restituer identique.
— Écart de carburant > 5 % : 2,15 € TTC/L (essence) ou 2,45 € TTC/L (diesel), + 0,50 € TTC/L de frais de remise à niveau.
— Kilomètres non utilisés non remboursés ; dépassement facturé 0,20 € TTC/km.
5. Assurance et franchise
Le véhicule est couvert par l'assurance flotte du Loueur (BALCIA INSURANCE SE, contrat n° BALDIF0583).
Une franchise de 800 € s'applique par sinistre responsable ou non identifié, sauf force majeure dûment prouvée (+ 50 € TTC de frais de traitement par déclaration).
Une garantie complémentaire facultative Rodeeo Care peut être souscrite lors de la réservation pour réduire ou annuler cette franchise (et couvrir l'annulation ou les crevaisons selon le niveau choisi).
Conditions et exclusions détaillées disponibles sur notre FAQ et lors de la souscription.
Le preneur reste financièrement responsable de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme au contrat (conducteur non autorisé, usage interdit, infraction grave), même en cas de franchise rachetée.
6. Responsabilités diverses
Le preneur s'engage à utiliser le véhicule avec prudence ; toute compétition ou usage assimilé est interdit. Il est responsable de toutes les infractions commises pendant la location (10 € TTC de frais de dossier par PV) ainsi que de la valeur de remplacement en cas de perte, vol ou destruction totale.
Le Loueur décline toute responsabilité concernant les biens personnels ou données laissés dans le véhicule.
7. Panne, accident, dommage
— Panne : ne pas intervenir, contacter DIF Assistance (📞 +33 1 41 85 94 84, 24h/24-7j/7), puis informer LocAzur Team.
— Accident : contacter la police, établir un constat amiable, prévenir le Loueur sous 24h.
— Dommage : signalement immédiat à LocAzur Team.
8. Dépôt de garantie
Une caution est exigée sous forme d'empreinte bancaire ou chèque, accompagnée d'une pièce d'identité.
9. Annulation
Toute demande d’annulation de la réservation doit être notifiée par e-mail.
Les conditions de remboursement applicables sont définies selon le barème suivant :
Délai de rétractation (dans les 24 heures suivant la réservation) :
Pour toute annulation effectuée dans les 24 heures suivant la confirmation de la réservation, le locataire bénéficie d’un remboursement intégral du montant payé, déduction faite des frais de transaction bancaire.
Exception : si la prise en charge du véhicule intervient dans les 24 heures suivant la confirmation, aucun remboursement ne sera accordé (sauf couverture spécifique souscrite, ex. Rodeeo Care Essentiel).
Annulation entre 14 jours et 72 heures avant la prise en charge :
Remboursement à hauteur de 50 % du montant de la location (hors options d'assurance et frais de service).
Annulation à moins de 72 heures avant la prise en charge ou non-présentation (no-show) :
Aucun remboursement ne sera accordé. La totalité du montant de la réservation demeure acquise au loueur.
Modalités relatives aux frais non remboursables et frais de traitement :
Frais d'assurances : Les primes d'assurance optionnelles ne sont en aucun cas remboursables.
Frais de service et traitement bancaire : En cas de remboursement, les frais de transaction restent à la charge du locataire et seront directement déduits du montant reversé :
- 3 % du montant total réglé pour un paiement par carte bancaire.
- Forfait fixe de 10 € pour tout autre moyen de paiement.
Garanties complémentaires : Si le locataire a souscrit à une assurance annulation dédiée (ex. Rodeeo Care Essentiel), les conditions de prise en charge et d'indemnisation relèvent directement des stipulations de ladite police d'assurance.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de location de véhicule, celles-ci étant fournies à une date déterminée. Seules les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.
10. Droit applicable
Contrat soumis au droit français.
En cas de litige, une médiation sera recherchée avant toute action judiciaire (tribunaux compétents : Toulon).
