La prestation « Location de véhicule » est fournie par SAS LocAzur Team (ci-après dénommée « le Loueur »).
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de location. Par leur acceptation, le preneur confirme avoir lu et accepté sans réserve l'ensemble des conditions de location.
Voici une version allégée, qui garde les points essentiels (légaux et financiers) mais en resserrant la formulation et en regroupant les articles secondaires :
1. Prise en charge et restitution
Le véhicule est remis et doit être restitué en bon état de fonctionnement et
de propreté, aux dates et lieu convenus, pendant les heures d'ouverture du
Loueur.
Toute réclamation doit être formulée au moment de la prise en charge.
Tous les conducteurs doivent être présents avec leurs documents valides lors
de la prise en charge ; les conducteurs additionnels ne peuvent pas restituer
le véhicule sans le conducteur principal.
Toute demi-journée commencée est due.
Il est strictement interdit de fumer
dans le véhicule (facturation en cas de manquement).
Toute utilisation
au-delà de la période contractuelle sans accord du Loueur expose le preneur
à une déclaration de vol.
2. Prolongation
Toute prolongation est soumise à l'accord préalable du Loueur, qui peut la
refuser sans justification.
Durée maximale d'un contrat : 31 jours.
Sans validation par LocAzur Team, tout dépassement de date entraîne la perte
des garanties d'assurance et une pénalité de 120 € TTC.
3. Conducteur
Le preneur doit être majeur.
Ancienneté de permis minimale selon la catégorie
du véhicule :
— Éco (Spark, Pixo, Fiat 500, Hyundai i10) : 2 ans
— Confort (Scenic IV) : 5 ans
— Privilège : 7 ans
Permis étrangers acceptés sous réserve de vérification selon le pays d'émission.
4. Carburant et kilométrage
Forfait de 200 km/jour inclus.
Le véhicule est remis avec un niveau de
carburant au-dessus de la moitié ou plein, à restituer identique.
— Écart de carburant > 5 % : 2,15 € TTC/L (essence) ou 2,45 € TTC/L (diesel),
+ 0,50 € TTC/L de frais de remise à niveau.
— Kilomètres non utilisés non remboursés ; dépassement facturé 0,20 € TTC/km.
5. Assurance et franchise
Le véhicule est couvert par l'assurance flotte du Loueur (BALCIA INSURANCE SE,
contrat n° BALDIF0583).
Une franchise de 800 € s'applique par sinistre
responsable ou non identifié, sauf force majeure dûment prouvée (+ 50 € TTC
de frais de traitement par déclaration).
Une garantie complémentaire facultative Rodeeo Care peut être souscrite lors
de la réservation pour réduire ou annuler cette franchise (et couvrir
l'annulation ou les crevaisons selon le niveau choisi).
Conditions et
exclusions détaillées disponibles sur notre FAQ et lors de la souscription.
Le preneur reste financièrement responsable de tout dommage résultant d'une
utilisation non conforme au contrat (conducteur non autorisé, usage interdit,
infraction grave), même en cas de franchise rachetée.
6. Responsabilités diverses
Le preneur s'engage à utiliser le véhicule avec prudence ; toute compétition
ou usage assimilé est interdit. Il est responsable de toutes les infractions
commises pendant la location (10 € TTC de frais de dossier par PV) ainsi que
de la valeur de remplacement en cas de perte, vol ou destruction totale.
Le Loueur décline toute responsabilité concernant les biens personnels ou
données laissés dans le véhicule.
7. Panne, accident, dommage
— Panne : ne pas intervenir, contacter DIF Assistance (📞 +33 1 41 85 94 84,
24h/24-7j/7), puis informer LocAzur Team.
— Accident : contacter la police, établir un constat amiable, prévenir le
Loueur sous 24h.
— Dommage : signalement immédiat à LocAzur Team.
8. Dépôt de garantie
Une caution est exigée sous forme d'empreinte bancaire ou chèque, accompagnée
d'une pièce d'identité.
9. Annulation
— 15 jours ou plus avant le départ : remboursement de 95 % (hors frais
d'assurance et de service)
— Moins de 15 jours avant le départ : remboursement de 50 %
— Moins de 72h avant le départ : aucun remboursement
— Dans les 24h suivant la confirmation : remboursement intégral (minoré des
frais de transaction), sauf si la location débute dans ces 24h
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas à cette prestation fournie à date déterminée.
10. Droit applicable
Contrat soumis au droit français.
En cas de litige, une médiation sera
recherchée avant toute action judiciaire (tribunaux compétents : Toulon).
